Les 5 principes de la convention climat des Nations Unies (Rio 1992)

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais, United Nations Framework Convention on Climate Change), a été adoptée au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Elle est entrée en vigueur en 1994 et été ratifiée par 189 pays. La Convention reprend notamment les principes contenus dans l’Agenda 21, plan d’action pour le XXIe siècle définissant les concepts du développement durable adopté par 173 chefs d’État lors du même sommet de Rio de Janeiro. (source Wikipedia). Le texte intégral se trouve ici

L’article 3 définit 5 grands principes dans lesquels doit s’inscrire l’action contre les dérèglements climatiques (les noms des principes sont de moi) :

1.PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ

Il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés Parties d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes.

2.PRINCIPE DE SOLIDARITÉ

Il convient de tenir pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation spéciale des pays en développement Parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que des Parties, notamment des pays en développement  Parties, auxquelles la Convention imposerait une charge disproportionnée ou anormale.

3.PRINCIPE D’ACTION

Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telles mesures, étant entendu que les politiques et mesures qu’appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible. Pour atteindre ce but, il convient que ces politiques et mesures tiennent compte de la diversité des contextes socio-économiques, soient globales, s’étendent à toutes les sources et à tous les puits et réservoirs de gaz à effet de serre qu’il conviendra, comprennent des mesures d’adaptation et s’appliquent à tous les secteurs économiques. Les initiatives visant à faire face aux changements climatiques pourront faire l’objet d’une action concertée des Parties intéressées.

4.PRINCIPE DE PROGRÈS

Les Parties ont le droit d’oeuvrer pour un développement durable et doivent s’y employer. Il convient que les politiques et mesures destinées à protéger le système climatique contre les changements provoqués par l’homme soient adaptées à la situation propre de chaque Partie et intégrées dans les programmes nationaux de développement, le développement économique étant indispensable pour adopter des mesures destinées à faire face aux changements climatiques.

5.PRINCIPE D’ÉQUITÉ

Il appartient aux Parties de travailler de concert à un système économique international qui soit porteur et ouvert et qui mène à une croissance économique et à un développement durables de toutes les Parties, en particulier des pays en développement Parties, pour leur permettre de mieux s’attaquer aux problèmes posés par les changements climatiques. Il convient d’éviter que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales, constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce.

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